Depuis 2023, les infirmiers diplômés d’État volontaires et formés peuvent établir des certificats de décès dans certaines situations de mort naturelle à domicile ou en EHPAD. Une évolution réglementaire qui répond à des besoins très concrets sur le terrain. En Occitanie, 2093 IDE sont habilités à délivrer les certificats de décès et 1222 sont des IDEL.
À Béziers, Anissa Kerdjou, infirmière libérale, fait partie des professionnels habilités à réaliser cet acte. Après avoir suivi la formation requise et effectué les démarches d’inscription auprès de l’Ordre infirmier et de l’Agence Régionale de Santé, elle intervient à la demande du Service d’Accès aux Soins (SAS) lorsqu’un décès relevant d’une mort naturelle est constaté.
« Cela permet de fluidifier les choses pour tout le monde : les équipes, les familles et aussi les médecins. »
Réduire les délais dans des moments sensibles
Avant la mise en place de ce dispositif, les équipes pouvaient parfois attendre plusieurs heures avant qu’un médecin puisse se déplacer pour établir le certificat de décès. Pendant ce temps, les soins au défunt et certaines démarches administratives ne pouvaient pas être engagés.
Anissa Kerdjou a notamment été sollicitée à plusieurs reprises dans des EHPAD du Biterrois.
« Les équipes sont bloquées pour préparer le défunt tant que le certificat de décès n’est pas établi. Le fait de pouvoir intervenir tôt le matin permet de poursuivre l’accompagnement sans attendre l’arrivée du médecin plusieurs heures plus tard. »
Cette réactivité est particulièrement précieuse lorsque le décès survient en dehors des horaires habituels de présence médicale.
Un soutien pour les professionnels et les familles
Au domicile également, l’intervention d’un infirmier habilité peut éviter des délais importants. L’infirmière se souvient notamment d’une intervention réalisée à la demande des forces de l’ordre après la découverte d’une personne décédée seule à son domicile.
Dans chaque situation, les critères réglementaires sont vérifiés et, si nécessaire, le médecin régulateur est consulté afin de confirmer que le décès relève bien du champ d’intervention autorisé.
« Personne ne peut réellement avancer tant que le certificat de décès n’est pas établi. Cette possibilité permet d’éviter des situations d’attente parfois longues pour les proches comme pour les professionnels. »
Une réponse aux tensions médicales
Pour Anissa Kerdjou, cette évolution constitue également une réponse pragmatique aux enjeux actuels de disponibilité médicale.
« Le temps consacré par les médecins à ces certificats de décès pour des morts naturelles peut être réinvesti dans le soin. C’est du temps médical qui peut bénéficier à d’autres patients. »
Cette nouvelle compétence s’inscrit ainsi dans une logique de complémentarité entre professionnels de santé, au bénéfice de la continuité des parcours.
Une démarche portée par l’expérience de terrain
Si elle a choisi de suivre cette formation, c’est avant tout parce qu’elle avait déjà été confrontée à ces situations au cours de son exercice professionnel.
« Quand j’étais en structure, cela m’est arrivé plusieurs fois. Nous étions frustrés de devoir attendre alors que nous ne pouvions pas intervenir auprès du défunt. C’est ce vécu qui m’a motivée à me former. »
Dans certains territoires, notamment autour de Béziers, plusieurs infirmiers se sont déjà engagés dans cette démarche. D’autres secteurs restent encore moins couverts, ce qui laisse entrevoir des perspectives de développement pour améliorer l’accès à cette ressource sur l’ensemble du territoire.
« Il faut parfois oser sortir de sa zone de confort. Mais pour les équipes, c’est un vrai soulagement et cela améliore l’accompagnement dans un moment particulièrement important pour les familles. »
Par leur engagement, ces infirmiers contribuent aujourd’hui à rendre les parcours plus fluides, tout en garantissant la qualité et la sécurité des procédures entourant le décès.
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